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Éditeur Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies
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Affiner la rechercheL'évolution du droit de l'espace en France / Ministère de la Recherche et de la technologie DRRT Toulouse (2003)
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Titre : L'évolution du droit de l'espace en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Recherche et de la technologie DRRT Toulouse, Auteur Editeur : Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies Année de publication : 2003 Importance : 148 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Tags : évolution droit espace France réglementation spatiale rapport Index. décimale : 341.47 Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Cet ouvrage a pour objet de fournir les éléments d'appréciation permettant au ministre chargé de l'espace de se prononcer sur l'opportunité d'élaborer un cadre juridique spécifique aux activités spatiales en France en 2003. L'évolution du droit de l'espace en France [texte imprimé] / Ministère de la Recherche et de la technologie DRRT Toulouse, Auteur . - [S.l.] : Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, 2003 . - 148 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Tags : évolution droit espace France réglementation spatiale rapport Index. décimale : 341.47 Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Cet ouvrage a pour objet de fournir les éléments d'appréciation permettant au ministre chargé de l'espace de se prononcer sur l'opportunité d'élaborer un cadre juridique spécifique aux activités spatiales en France en 2003. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0746 341.47 MIN Ouvrages Centre de documentation Bibliothèque AAE Disponible L'évolution du droit de l'espace en France / Ministère de la Recherche et de la technologie DRRT Toulouse (2003)
Accompagne L'évolution du droit de l'espace en France / Ministère de la Recherche et de la technologie DRRT Toulouse (2003)
Titre : L'évolution du droit de l'espace en France : Rapport d'étude Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Recherche et de la technologie DRRT Toulouse, Auteur Editeur : Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies Année de publication : 2003 Importance : 16p. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Thésaurus AAE
Généralités:Rapport d'activitéTags : rapport évolution droit de l'espace France study space law Index. décimale : 341.47 Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Ce rapport d'étude présente les conclusions d'une réflexion sur l'évolution du droit de l'espace engagé enmars 1999 par le directeur de la technologie de la recherche et conduite sous l'égide du département "espace et aéronautique".
Accompagne L'évolution du droit de l'espace en France / Ministère de la Recherche et de la technologie DRRT Toulouse (2003)
L'évolution du droit de l'espace en France : Rapport d'étude [texte imprimé] / Ministère de la Recherche et de la technologie DRRT Toulouse, Auteur . - [S.l.] : Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, 2003 . - 16p.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Thésaurus AAE
Généralités:Rapport d'activitéTags : rapport évolution droit de l'espace France study space law Index. décimale : 341.47 Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Ce rapport d'étude présente les conclusions d'une réflexion sur l'évolution du droit de l'espace engagé enmars 1999 par le directeur de la technologie de la recherche et conduite sous l'égide du département "espace et aéronautique". Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0750 341.47 MIN Ouvrages Centre de documentation Bibliothèque AAE Disponible
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