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Détail de l'éditeur
Éditeur Emile Bruylant SA
localisé à Bruxelles
Rue de la Régence 67
1000 Bruxelles
Belgique
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/ Jacques NAVEAU (2006) / 978-2-8027-2306-6
Titre : | Précis de droit aérien | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Jacques NAVEAU, Auteur ; Pierre FRÜHLING, Auteur ; Marc GOFROID, Auteur | Mention d'édition : | 2e édition | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Emile Bruylant SA | Année de publication : | 2006 | Importance : | 498 p. | Format : | 16 x 24cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2306-6 | Note générale : | Table des matières | Langues : | Français (fre) | Catégories : | Thésaurus AAE Aéronautique (Ouvrages Généraux):Sécurité aérienne
| Tags : | Droit aérien France Belgique Droit privé Droit public | Index. décimale : | 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial | Résumé : | La règlementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.
C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé.
Ce Précis leur est destiné.
La première partie est consacré au "droit aérien". Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes.
La seconde partie est consacré au "droit privé". Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilités du transporteur sont analysés en détails. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilités des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs.
Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belges et français.
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Précis de droit aérien [texte imprimé] / Jacques NAVEAU, Auteur ; Pierre FRÜHLING, Auteur ; Marc GOFROID, Auteur . - 2e édition . - Bruxelles (Rue de la Régence 67, 1000, Belgique) : Emile Bruylant SA, 2006 . - 498 p. ; 16 x 24cm. ISBN : 978-2-8027-2306-6 Table des matières Langues : Français ( fre) Catégories : | Thésaurus AAE Aéronautique (Ouvrages Généraux):Sécurité aérienne
| Tags : | Droit aérien France Belgique Droit privé Droit public | Index. décimale : | 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial | Résumé : | La règlementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.
C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé.
Ce Précis leur est destiné.
La première partie est consacré au "droit aérien". Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes.
La seconde partie est consacré au "droit privé". Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilités du transporteur sont analysés en détails. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilités des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs.
Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belges et français.
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Exemplaires
Disponibilité |
---|
9782802723066 | 343.097 NAV | Ouvrages | Centre de documentation | Bibliothèque AAE | Disponible |
/ Julien SUBILIA (2009) / 978-3-7255-5788-2
Titre : | L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale : Aspects institutionnels et juridiques | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Julien SUBILIA, Auteur | Editeur : | Schulthess éditions Romandes | Année de publication : | 2009 | Autre Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Emile Bruylant SA | Collection : | études | Importance : | 375 p. | Format : | 22 x 15,5 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-3-7255-5788-2 | Langues : | Français (fre) | Index. décimale : | 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial | Résumé : | Les progrès spectaculaires réalisés, au cours des deux dernières décennies, dans le domaine du positionnement par satellite (systèmes GPS, GLONASS et GALILEO) devraient révolutionner le transport aérien du 21ème siècle, sur le plan de la sécurité et de la régularité notamment. Pourtant, le potentiel technique de ces systèmes ne pourra être pleinement exploité qu'à la condition de voir adoptées des règles codifiant la responsabilité civile des fournisseurs et utilisateurs des services GNSS. En cas d'accident, sont impliqués en première ligne les compagnies aériennes, leurs assureurs et réassureurs. Prévue pour 2013, la mise en service de GALILEO devra s'accompagner de l'adoption de règles communautaires régissant la responsabilité civile des acteurs de ce système; cette codification pourrait, à terme, servir de modèle au niveau mondial. | En ligne : | http://www.schulthess.com/verlag/detail/ISBN-9783725557882/Subilia-Julien/Lutili [...] | Format de la ressource électronique : | site internet éditeur |
L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale : Aspects institutionnels et juridiques [texte imprimé] / Julien SUBILIA, Auteur . - [S.l.] : Schulthess éditions Romandes : Bruxelles (Rue de la Régence 67, 1000, Belgique) : Emile Bruylant SA, 2009 . - 375 p. ; 22 x 15,5 cm. - ( études) . ISBN : 978-3-7255-5788-2 Langues : Français ( fre) Index. décimale : | 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial | Résumé : | Les progrès spectaculaires réalisés, au cours des deux dernières décennies, dans le domaine du positionnement par satellite (systèmes GPS, GLONASS et GALILEO) devraient révolutionner le transport aérien du 21ème siècle, sur le plan de la sécurité et de la régularité notamment. Pourtant, le potentiel technique de ces systèmes ne pourra être pleinement exploité qu'à la condition de voir adoptées des règles codifiant la responsabilité civile des fournisseurs et utilisateurs des services GNSS. En cas d'accident, sont impliqués en première ligne les compagnies aériennes, leurs assureurs et réassureurs. Prévue pour 2013, la mise en service de GALILEO devra s'accompagner de l'adoption de règles communautaires régissant la responsabilité civile des acteurs de ce système; cette codification pourrait, à terme, servir de modèle au niveau mondial. | En ligne : | http://www.schulthess.com/verlag/detail/ISBN-9783725557882/Subilia-Julien/Lutili [...] | Format de la ressource électronique : | site internet éditeur |
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448 | 343.097 SUB | Ouvrages | Centre de documentation | G - Droit aérien et spatial | Disponible |
/ Jacques NAVEAU (2006) / 978-2-8027-2306-6
Titre : | Précis de droit aérien | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Jacques NAVEAU, Auteur ; Pierre FRÜHLING, Auteur ; Marc GOFROID, Auteur | Mention d'édition : | 2e édition | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Emile Bruylant SA | Année de publication : | 2006 | Importance : | 498 p. | Format : | 16 x 24cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2306-6 | Note générale : | Table des matières | Langues : | Français (fre) | Catégories : | Archives 2 AR-P.ESPE
| Tags : | Droit aérien France Belgique Droit privé Droit public | Index. décimale : | 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial | Résumé : | La règlementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.
C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé.
Ce Précis leur est destiné.
La première partie est consacré au "droit aérien". Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes.
La seconde partie est consacré au "droit privé". Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilités du transporteur sont analysés en détails. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilités des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs.
Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belges et français.
| Note de contenu : | Dédicacé. |
Précis de droit aérien [texte imprimé] / Jacques NAVEAU, Auteur ; Pierre FRÜHLING, Auteur ; Marc GOFROID, Auteur . - 2e édition . - Bruxelles (Rue de la Régence 67, 1000, Belgique) : Emile Bruylant SA, 2006 . - 498 p. ; 16 x 24cm. ISBN : 978-2-8027-2306-6 Table des matières Langues : Français ( fre) Catégories : | Archives 2 AR-P.ESPE
| Tags : | Droit aérien France Belgique Droit privé Droit public | Index. décimale : | 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial | Résumé : | La règlementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.
C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé.
Ce Précis leur est destiné.
La première partie est consacré au "droit aérien". Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes.
La seconde partie est consacré au "droit privé". Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilités du transporteur sont analysés en détails. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilités des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs.
Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belges et français.
| Note de contenu : | Dédicacé. |
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2373 | 2-AR 343.097 NAV | Ouvrages | Bibliothèque d'archives de l'Académie | AR - Donation ESPEROU Robert | Archives AAE-Donations Exclu du prêt |