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/ Bruno Poulain (2003)
Titre : | La garantie internationale au service du crédit aérien : Contribution à l'étude de nouvelles règles internationales | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Bruno Poulain, Auteur | Editeur : | Université Montesquieu Bordeaux IV | Année de publication : | 2003 | Importance : | 547p. | Format : | 30 cm | Langues : | Français (fre) | Tags : | garantie internationale règle thèse | Index. décimale : | 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial | Note de contenu : | Partie 1. La notion de garantie internationale
I.La garantie internationale, notion uniforme
1. Le cadre de l'uniformisation
2. La qualification de garantie internationale
II. La garantie internationale, notion autonome
1. L'autonomie des parties
2. L'interprétation autonome
Partie 2. Le régime de la garantie internationale
I. Les conditions d'opposabilité de la garantie internationale
1. La constitution de la garantie internationale
2. L'inscription de la garantie internationale
II. Les conditions de réalisation de la garantie internationale
1. Les mesures à la disposition du titulaire de la garantie internationale
2. La garantie internationale dans les situation d'insolvabilité |
La garantie internationale au service du crédit aérien : Contribution à l'étude de nouvelles règles internationales [texte imprimé] / Bruno Poulain, Auteur . - [S.l.] : Université Montesquieu Bordeaux IV, 2003 . - 547p. ; 30 cm. Langues : Français ( fre) Tags : | garantie internationale règle thèse | Index. décimale : | 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial | Note de contenu : | Partie 1. La notion de garantie internationale
I.La garantie internationale, notion uniforme
1. Le cadre de l'uniformisation
2. La qualification de garantie internationale
II. La garantie internationale, notion autonome
1. L'autonomie des parties
2. L'interprétation autonome
Partie 2. Le régime de la garantie internationale
I. Les conditions d'opposabilité de la garantie internationale
1. La constitution de la garantie internationale
2. L'inscription de la garantie internationale
II. Les conditions de réalisation de la garantie internationale
1. Les mesures à la disposition du titulaire de la garantie internationale
2. La garantie internationale dans les situation d'insolvabilité |
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0202 | 343.097 POU | Travaux universitaires | Centre de documentation | G - Droit aérien et spatial | Disponible |