Titre : | TRANSPORT AERIEN : Libéralisme et dérèglementation | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Bernard HIRSCH, Préfacier, etc. | Editeur : | Paris [France] : Presses de l'école nationale des Ponts et chaussées | Année de publication : | 1987 | Importance : | 118p. | Présentation : | Couv. ill. en coul | Format : | 24cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85978-099-9 | Note générale : | Sommaire, avant-propos, | Langues : | Français (fre) | Catégories : | Thésaurus AAE Aéronautique (Ouvrages Généraux):Transport:Aspect économique
| Tags : | transport aérien déréglementation relation aéronautique marché aviation civile libéralisme | Index. décimale : | 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial | Résumé : | Différentes expériences de déréglementation des transports aériens sont mises en oeuvre de par le monde : Australie, Nouvelle-Zélande, Canada..., mais les deux situations les plus significatives se trouvent aux Etats-Unis et en Europe.
en Europe, la déréglementation fait l'objet de nombreux travaux qui consistent avant tout à appliquer le Traité de Rome au secteur du transport aérien pour les douze Etats de la CEE, alors même que des discussions parallèles englobant les vingt-deux Etats de l'Europe de l'Ouest (Commission Européenne de l'Aviation Civile) envisageant également les conditions d'un assouplissement du cadre règlementaire interétatique à l'échelle du continent. Les discussions, particulièrement au plan de la CEE, sont entrées dans une phase décisive en 1986, à la suite de l'arrêt de la Cour Européenne de Justice du 30 avril dans l'affaire dite Nouvelles-Frontières.
| Note de contenu : | Actes de la journée d'étude organisée le 26 mars 1987 par l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. |
TRANSPORT AERIEN : Libéralisme et dérèglementation [texte imprimé] / Bernard HIRSCH, Préfacier, etc. . - Paris (28, rue des Saints-Pères, 75007, France) : Presses de l'école nationale des Ponts et chaussées, 1987 . - 118p. : Couv. ill. en coul ; 24cm. ISBN : 978-2-85978-099-9 Sommaire, avant-propos, Langues : Français ( fre) Catégories : | Thésaurus AAE Aéronautique (Ouvrages Généraux):Transport:Aspect économique
| Tags : | transport aérien déréglementation relation aéronautique marché aviation civile libéralisme | Index. décimale : | 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial | Résumé : | Différentes expériences de déréglementation des transports aériens sont mises en oeuvre de par le monde : Australie, Nouvelle-Zélande, Canada..., mais les deux situations les plus significatives se trouvent aux Etats-Unis et en Europe.
en Europe, la déréglementation fait l'objet de nombreux travaux qui consistent avant tout à appliquer le Traité de Rome au secteur du transport aérien pour les douze Etats de la CEE, alors même que des discussions parallèles englobant les vingt-deux Etats de l'Europe de l'Ouest (Commission Européenne de l'Aviation Civile) envisageant également les conditions d'un assouplissement du cadre règlementaire interétatique à l'échelle du continent. Les discussions, particulièrement au plan de la CEE, sont entrées dans une phase décisive en 1986, à la suite de l'arrêt de la Cour Européenne de Justice du 30 avril dans l'affaire dite Nouvelles-Frontières.
| Note de contenu : | Actes de la journée d'étude organisée le 26 mars 1987 par l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. |
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