[article] 
in Lettre de l'ANAE (La) > N°4 (01/10/1996) . - P.2-3

Titre :	Les incidences de l'évolution du Droit Pénal français sur les activités aéronautiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gabriel WEISHAUPT (1926-2014), Directeur de publication, rédacteur en chef
Année de publication :	1996
Article en page(s) :	P.2-3
Note générale :	Cette réforme entraîne-t-elle plus d'efficacité dans la répression? - Peut-on dire que ces changements introduisent plus de justice vis-à-vis des personnes auxquelles des faits répréhensibles sont imputés.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Thésaurus Dossiers Documentaires Thématiques AAE ACADEMIE DE L'AIR ET DE L'ESPACE :Membres AAE
Index. décimale :	N.ACA Lettre de l'Académie de l'air et de l'espace
En ligne :	www.academie-air-espace.org
Format de la ressource électronique :	site internet éditeur

[article] Les incidences de l'évolution du Droit Pénal français sur les activités aéronautiques [texte imprimé] / Gabriel WEISHAUPT (1926-2014), Directeur de publication, rédacteur en chef . - 1996 . - P.2-3.
Cette réforme entraîne-t-elle plus d'efficacité dans la répression? - Peut-on dire que ces changements introduisent plus de justice vis-à-vis des personnes auxquelles des faits répréhensibles sont imputés.
Langues : Français (fre)
in Lettre de l'ANAE (La) > N°4 (01/10/1996) . - P.2-3

Catégories :	Thésaurus Dossiers Documentaires Thématiques AAE ACADEMIE DE L'AIR ET DE L'ESPACE :Membres AAE
Index. décimale :	N.ACA Lettre de l'Académie de l'air et de l'espace
En ligne :	www.academie-air-espace.org
Format de la ressource électronique :	site internet éditeur