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TRANSPORT AERIEN / Bernard HIRSCH (1987) / 978-2-85978-099-9
Titre : TRANSPORT AERIEN : Libéralisme et dérèglementation Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard HIRSCH, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : Presses de l'école nationale des Ponts et chaussées Année de publication : 1987 Importance : 118p. Présentation : Couv. ill. en coul Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85978-099-9 Note générale : Sommaire, avant-propos, Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus AAE
Aéronautique (Ouvrages Généraux):Transport:Aspect économiqueTags : transport aérien déréglementation relation aéronautique marché aviation civile libéralisme Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : Différentes expériences de déréglementation des transports aériens sont mises en oeuvre de par le monde : Australie, Nouvelle-Zélande, Canada..., mais les deux situations les plus significatives se trouvent aux Etats-Unis et en Europe.
en Europe, la déréglementation fait l'objet de nombreux travaux qui consistent avant tout à appliquer le Traité de Rome au secteur du transport aérien pour les douze Etats de la CEE, alors même que des discussions parallèles englobant les vingt-deux Etats de l'Europe de l'Ouest (Commission Européenne de l'Aviation Civile) envisageant également les conditions d'un assouplissement du cadre règlementaire interétatique à l'échelle du continent. Les discussions, particulièrement au plan de la CEE, sont entrées dans une phase décisive en 1986, à la suite de l'arrêt de la Cour Européenne de Justice du 30 avril dans l'affaire dite Nouvelles-Frontières.
Note de contenu : Actes de la journée d'étude organisée le 26 mars 1987 par l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. TRANSPORT AERIEN : Libéralisme et dérèglementation [texte imprimé] / Bernard HIRSCH, Préfacier, etc. . - Paris (28, rue des Saints-Pères, 75007, France) : Presses de l'école nationale des Ponts et chaussées, 1987 . - 118p. : Couv. ill. en coul ; 24cm.
ISBN : 978-2-85978-099-9
Sommaire, avant-propos,
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus AAE
Aéronautique (Ouvrages Généraux):Transport:Aspect économiqueTags : transport aérien déréglementation relation aéronautique marché aviation civile libéralisme Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : Différentes expériences de déréglementation des transports aériens sont mises en oeuvre de par le monde : Australie, Nouvelle-Zélande, Canada..., mais les deux situations les plus significatives se trouvent aux Etats-Unis et en Europe.
en Europe, la déréglementation fait l'objet de nombreux travaux qui consistent avant tout à appliquer le Traité de Rome au secteur du transport aérien pour les douze Etats de la CEE, alors même que des discussions parallèles englobant les vingt-deux Etats de l'Europe de l'Ouest (Commission Européenne de l'Aviation Civile) envisageant également les conditions d'un assouplissement du cadre règlementaire interétatique à l'échelle du continent. Les discussions, particulièrement au plan de la CEE, sont entrées dans une phase décisive en 1986, à la suite de l'arrêt de la Cour Européenne de Justice du 30 avril dans l'affaire dite Nouvelles-Frontières.
Note de contenu : Actes de la journée d'étude organisée le 26 mars 1987 par l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5960 343.097 HIR Ouvrages Centre de documentation Bibliothèque AAE Disponible
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