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L'ARBITRAGE INTERNATIONAL (public et commercial) / Joël RIDEAU (1969)
Titre : L'ARBITRAGE INTERNATIONAL (public et commercial) Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël RIDEAU, Auteur Editeur : Paris : Armand Colin Année de publication : 1969 Importance : 112p. Présentation : Couv. en coul. Format : 16,5 cm Note générale : Table des matières, documents, bibliographie et thèmes de recherche Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Tags : Arbitrage International Droit Public Commercial Index. décimale : 341 Droit international (droit des gens, ouvrages généraux sur le droit international public) Résumé : L'arbitrage international subit un double mouvement : d'une part il tend à une certaine juridiction, et d'autre part il connaît un certain élargissement grâce à sa diversification.
L'ouvrage se compose de deux parties : l'arbitrage international public et structure classique de la société internationale et dans un second temps, l'arbitrage international commercial et évolution de la structure de la société internationale.L'ARBITRAGE INTERNATIONAL (public et commercial) [texte imprimé] / Joël RIDEAU, Auteur . - Paris : Armand Colin, 1969 . - 112p. : Couv. en coul. ; 16,5 cm.
Table des matières, documents, bibliographie et thèmes de recherche
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Tags : Arbitrage International Droit Public Commercial Index. décimale : 341 Droit international (droit des gens, ouvrages généraux sur le droit international public) Résumé : L'arbitrage international subit un double mouvement : d'une part il tend à une certaine juridiction, et d'autre part il connaît un certain élargissement grâce à sa diversification.
L'ouvrage se compose de deux parties : l'arbitrage international public et structure classique de la société internationale et dans un second temps, l'arbitrage international commercial et évolution de la structure de la société internationale.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00051 341 RID Ouvrages Centre de documentation Bibliothèque AAE Exclu du prêt LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LES LIGNES AERIENNES ET LES AEROPORTS EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE / Kostis KOSTOPOULOS (2005) / 21004627
Titre : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LES LIGNES AERIENNES ET LES AEROPORTS EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE Type de document : texte imprimé Auteurs : Kostis KOSTOPOULOS, Auteur Editeur : Athènes [Grèce] : Editions Ant. N.Sakkoulas Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Etablissements Emile Bruylant, S.A Importance : 498p. Présentation : Couv.en coul. Format : 24,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 21004627 Note générale : Table des matières, annexes, bibliographie Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Tags : Droit Service public Lignes aériennes Aéroports Concurrence Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : L'objet de la thèse concerne les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports , et le droit communautaire de la concurrence.
L'intérêt de ce travail réside dans la recherche de l'équilibre entre service public et libre concurrence dans les activités qui ont un caractère économique. Cette étude peut s'avérer utile pour les institutions communautaires et pour tous les États membres, étant donné que le secteur du transport aérien est par sa nature un secteur international, ayant une importance pour le développement dans un niveau régional, national et européen.
Le sujet de la thèse présente un intérêt particulier également pour la France.Note de contenu : Prix de Droit Economie du Transport Aérien et spatial de l'Académie Nationale de l'Air et de l'Espace (2004) LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LES LIGNES AERIENNES ET LES AEROPORTS EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE [texte imprimé] / Kostis KOSTOPOULOS, Auteur . - Athènes (rue Solonos 69, 106 79, Grèce) : Editions Ant. N.Sakkoulas : Bruxelles (Rue de la Régence 67, 1000, Belgique) : Etablissements Emile Bruylant, S.A, 2005 . - 498p. : Couv.en coul. ; 24,5 cm.
ISSN : 21004627
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Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Tags : Droit Service public Lignes aériennes Aéroports Concurrence Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : L'objet de la thèse concerne les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports , et le droit communautaire de la concurrence.
L'intérêt de ce travail réside dans la recherche de l'équilibre entre service public et libre concurrence dans les activités qui ont un caractère économique. Cette étude peut s'avérer utile pour les institutions communautaires et pour tous les États membres, étant donné que le secteur du transport aérien est par sa nature un secteur international, ayant une importance pour le développement dans un niveau régional, national et européen.
Le sujet de la thèse présente un intérêt particulier également pour la France.Note de contenu : Prix de Droit Economie du Transport Aérien et spatial de l'Académie Nationale de l'Air et de l'Espace (2004) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00085 343.097 KOS Ouvrages Centre de documentation Bibliothèque AAE Disponible Précis de droit aérien / Jacques NAVEAU (2006) / 978-2-8027-2306-6
Titre : Précis de droit aérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques NAVEAU, Auteur ; Pierre FRÜHLING, Auteur ; Marc GOFROID, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Emile Bruylant SA Année de publication : 2006 Importance : 498 p. Format : 16 x 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2306-6 Note générale : Table des matières Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus AAE
Aéronautique (Ouvrages Généraux):Sécurité aérienneTags : Droit aérien France Belgique Droit privé Droit public Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : La règlementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.
C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé.
Ce Précis leur est destiné.
La première partie est consacré au "droit aérien". Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes.
La seconde partie est consacré au "droit privé". Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilités du transporteur sont analysés en détails. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilités des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs.
Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belges et français.
Précis de droit aérien [texte imprimé] / Jacques NAVEAU, Auteur ; Pierre FRÜHLING, Auteur ; Marc GOFROID, Auteur . - 2e édition . - Bruxelles (Rue de la Régence 67, 1000, Belgique) : Emile Bruylant SA, 2006 . - 498 p. ; 16 x 24cm.
ISBN : 978-2-8027-2306-6
Table des matières
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus AAE
Aéronautique (Ouvrages Généraux):Sécurité aérienneTags : Droit aérien France Belgique Droit privé Droit public Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : La règlementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.
C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé.
Ce Précis leur est destiné.
La première partie est consacré au "droit aérien". Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes.
La seconde partie est consacré au "droit privé". Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilités du transporteur sont analysés en détails. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilités des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs.
Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belges et français.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782802723066 343.097 NAV Ouvrages Centre de documentation Bibliothèque AAE Disponible Précis de droit aérien / Jacques NAVEAU (2006) / 978-2-8027-2306-6
Titre : Précis de droit aérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques NAVEAU, Auteur ; Pierre FRÜHLING, Auteur ; Marc GOFROID, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Emile Bruylant SA Année de publication : 2006 Importance : 498 p. Format : 16 x 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2306-6 Note générale : Table des matières Langues : Français (fre) Catégories : Archives
2 AR-P.ESPETags : Droit aérien France Belgique Droit privé Droit public Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : La règlementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.
C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé.
Ce Précis leur est destiné.
La première partie est consacré au "droit aérien". Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes.
La seconde partie est consacré au "droit privé". Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilités du transporteur sont analysés en détails. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilités des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs.
Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belges et français.
Note de contenu : Dédicacé. Précis de droit aérien [texte imprimé] / Jacques NAVEAU, Auteur ; Pierre FRÜHLING, Auteur ; Marc GOFROID, Auteur . - 2e édition . - Bruxelles (Rue de la Régence 67, 1000, Belgique) : Emile Bruylant SA, 2006 . - 498 p. ; 16 x 24cm.
ISBN : 978-2-8027-2306-6
Table des matières
Langues : Français (fre)
Catégories : Archives
2 AR-P.ESPETags : Droit aérien France Belgique Droit privé Droit public Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : La règlementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.
C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé.
Ce Précis leur est destiné.
La première partie est consacré au "droit aérien". Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes.
La seconde partie est consacré au "droit privé". Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilités du transporteur sont analysés en détails. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilités des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs.
Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belges et français.
Note de contenu : Dédicacé. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2373 2-AR 343.097 NAV Ouvrages Bibliothèque d'archives de l'Académie AR - Donation ESPEROU Robert Archives AAE-Donations
Exclu du prêtLes Rapports entre l'État Français et les Compagnies de Transports publics Aériens. / Pierre LAMPUÉ (1927)
Titre : Les Rapports entre l'État Français et les Compagnies de Transports publics Aériens. Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LAMPUÉ, Auteur Editeur : Paris (5e) : Librairie de Jurisprudence Ancienne et Moderne Année de publication : 1927 Importance : 108 p. Format : 17 x 25 cm. Note générale : Thèse pour le doctorat. Langues : Français (fre) Catégories : Archives
2 AR-P.ESPETags : Droit Transport Aérien Transport Public Aériens Transport Publics Aéronautique Aviation Sciences Juridique Thèse Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Les Rapports entre l'État Français et les Compagnies de Transports publics Aériens. [texte imprimé] / Pierre LAMPUÉ, Auteur . - Paris (5e) : Librairie de Jurisprudence Ancienne et Moderne, 1927 . - 108 p. ; 17 x 25 cm.
Thèse pour le doctorat.
Langues : Français (fre)
Catégories : Archives
2 AR-P.ESPETags : Droit Transport Aérien Transport Public Aériens Transport Publics Aéronautique Aviation Sciences Juridique Thèse Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2619 2-AR 343.097 LAM Ouvrages Bibliothèque d'archives de l'Académie AR - Donation ESPEROU Robert Archives AAE-Donations
Exclu du prêtTraité de Droit International Public Aérien / Joseph KROELL (1934)
PermalinkLe transport aérien, service public / Réné LAPAUTRE (1982)
PermalinkAir and Space Law: De Lege Ferenda / Frans.G VON DER DUNK (1992) / 978-0-7923-1626-8
PermalinkAir France Service Public / Anonyme (1950-1951)
PermalinkAir worthy / Isabella Henrietta Philepina Diederiks-Verschoor (1985) / 978-90-654-4231-4
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