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258 résultat(s) recherche sur le tag 'droit aérien européen'
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Droit Aérien Européen / Jacques NAVEAU (1992) / 978-2-908537-06-2
Titre : Droit Aérien Européen : Les nouvelles règles du jeu Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques NAVEAU, Auteur Editeur : Paris : Institut du Transport Aérien Année de publication : 1992 Importance : 326 p. Format : 18 x 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908537-06-2 Note générale : Avec les principaux textes de la réglementation communautaire Langues : Français (fre) Catégories : Archives
2 AR-P.ESPETags : Droit européen Droit aérien Droit aérien européen Droit transport aérien avions aviation histoire historique lois Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : En juin 1992, le Conseil des Ministres de la CEE approuvait la dernière vague de mesures libéralisant le transports aérien. Le marché unique de l'aviation commerciale est aujourd'hui réalisé, tout au moins sur le plan des textes légaux essentiels.
Quelles sont les nouvelles règles du jeu et dans quel contexte historique et politique sont-elles venues à maturation? Que faut-il attendre de leur mise en oeuvre, notamment pour les pays tiers et leur compagnies aériennes, pour les entreprises et les utilisateurs? Quelles sont enfin les inconnues qui subsistent? Voilà quelques unes des questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses.
A la fois recueil de textes à jour, essai historique et critique, voila un livre dont la sortie bénéficie d'une forte actualité. Il intéressera les juristes spécialisés dans le droit européen ou aérien, les praticiens des différents secteurs du transport aérien confrontés à une situation nouvelle, et plus généralement l'ensemble de ceux qui - en Europe comme dans d'autres régions du monde - se sentent concernés par ce nouveau défi européen.Droit Aérien Européen : Les nouvelles règles du jeu [texte imprimé] / Jacques NAVEAU, Auteur . - Paris (103 rue de la Boétie, 75008) : Institut du Transport Aérien, 1992 . - 326 p. ; 18 x 24 cm.
ISBN : 978-2-908537-06-2
Avec les principaux textes de la réglementation communautaire
Langues : Français (fre)
Catégories : Archives
2 AR-P.ESPETags : Droit européen Droit aérien Droit aérien européen Droit transport aérien avions aviation histoire historique lois Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : En juin 1992, le Conseil des Ministres de la CEE approuvait la dernière vague de mesures libéralisant le transports aérien. Le marché unique de l'aviation commerciale est aujourd'hui réalisé, tout au moins sur le plan des textes légaux essentiels.
Quelles sont les nouvelles règles du jeu et dans quel contexte historique et politique sont-elles venues à maturation? Que faut-il attendre de leur mise en oeuvre, notamment pour les pays tiers et leur compagnies aériennes, pour les entreprises et les utilisateurs? Quelles sont enfin les inconnues qui subsistent? Voilà quelques unes des questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses.
A la fois recueil de textes à jour, essai historique et critique, voila un livre dont la sortie bénéficie d'une forte actualité. Il intéressera les juristes spécialisés dans le droit européen ou aérien, les praticiens des différents secteurs du transport aérien confrontés à une situation nouvelle, et plus généralement l'ensemble de ceux qui - en Europe comme dans d'autres régions du monde - se sentent concernés par ce nouveau défi européen.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2936 2-AR 343.097 NAV Ouvrages Bibliothèque d'archives de l'Académie AR - Donation ESPEROU Robert Archives AAE-Donations
Exclu du prêtAir and Space Law: De Lege Ferenda / Frans.G VON DER DUNK (1992) / 978-0-7923-1626-8
Titre : Air and Space Law: De Lege Ferenda : Essays in Honour of Henri A. Wassenbergh Type de document : texte imprimé Auteurs : Frans.G VON DER DUNK, Auteur ; Tanja L. MASSON-ZWAAN, Editeur commercial ; Pablo M.J. MENDES DE LEON, Editeur commercial ; Dr. P.P.C. HAANAPPEL, Editeur commercial ; H.Peter VAN FENEMA, Editeur commercial Editeur : MARTINUS NIJHOFF PUBLISHERS Année de publication : 1992 Importance : 305 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 17 x 25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-1626-8 Note générale : Professor of Air and Space Law Chairman of the International Institute of Air And Space Law University of Leiden Langues : Anglais (eng) Catégories : Archives
2 AR-P.ESPETags : Droit Transport Aérien et Spatial Transport Aérien Spatial Lege Ferenda Henri A. Wassenbergh Aéronautique Aviation Historique Histoire Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Air and Space Law: De Lege Ferenda : Essays in Honour of Henri A. Wassenbergh [texte imprimé] / Frans.G VON DER DUNK, Auteur ; Tanja L. MASSON-ZWAAN, Editeur commercial ; Pablo M.J. MENDES DE LEON, Editeur commercial ; Dr. P.P.C. HAANAPPEL, Editeur commercial ; H.Peter VAN FENEMA, Editeur commercial . - [S.l.] : MARTINUS NIJHOFF PUBLISHERS, 1992 . - 305 p. : Couv. ill. en coul. ; 17 x 25 cm.
ISBN : 978-0-7923-1626-8
Professor of Air and Space Law Chairman of the International Institute of Air And Space Law University of Leiden
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Archives
2 AR-P.ESPETags : Droit Transport Aérien et Spatial Transport Aérien Spatial Lege Ferenda Henri A. Wassenbergh Aéronautique Aviation Historique Histoire Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2628 2-AR 343.097 VON Ouvrages Bibliothèque d'archives de l'Académie AR - Donation ESPEROU Robert Archives AAE-Donations
Exclu du prêtAn introduction to Air law / Isabella Henrietta Philepina Diederiks-Verschoor (2001) / 978-90-411-1599-7
Titre suivant An introduction to Air Law / Isabella Henrietta Philepina Diederiks-Verschoor (1985) / 978-90-654-4224-6
Titre : An introduction to Air law Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabella Henrietta Philepina Diederiks-Verschoor, Auteur Mention d'édition : 7e édition Editeur : London [United Kingdom] : Kluwer Law International Année de publication : 2001 Importance : 274p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1599-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Tags : Droit aérien loi internationale Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial
Titre suivant An introduction to Air Law / Isabella Henrietta Philepina Diederiks-Verschoor (1985) / 978-90-654-4224-6
An introduction to Air law [texte imprimé] / Isabella Henrietta Philepina Diederiks-Verschoor, Auteur . - 7e édition . - London (250 Waterloo Road,, First floor, SE1 8RD, United Kingdom) : Kluwer Law International, 2001 . - 274p. ; 25 cm.
ISBN : 978-90-411-1599-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Tags : Droit aérien loi internationale Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6171 343.097 DIE Ouvrages Centre de documentation Bibliothèque AAE Disponible An introduction to space law / Isabella Henrietta Philepina Diederiks-Verschoor (1993)
Titre suivant An introduction to space law / Isabella Henrietta Philepina Diederiks-Verschoor (1999) / 978-90-411-1261-3
Titre : An introduction to space law Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabella Henrietta Philepina Diederiks-Verschoor, Auteur Editeur : London [United Kingdom] : Kluwer Law International Année de publication : 1993 Importance : 238p. Format : 25 cm Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Tags : Droit aérien loi internationale Index. décimale : 341.47 Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : An Introduction to Air Law, the author was inspired by similar motives to produce this practical volume on space law. Although several handbooks on space law have been on the market for quite some time, a publication giving a more concise and yet comprehensive picture was sorely needed.
In this book, students, lawyers, and also corporate organizations will find a useful orientation and guidance concerning the legal problems and practical consequences emanating from the main space treaties. with the commercialisation of outer space activities developing at great pace, vital operations like remote sensing and telecommunications have been specially highlighted.
In addition, the very latest developments on this subject have been closely monitored to provide you with the most updated information. for those interested in more profound studies, extensive documentation has also been included.
Titre suivant An introduction to space law / Isabella Henrietta Philepina Diederiks-Verschoor (1999) / 978-90-411-1261-3
An introduction to space law [texte imprimé] / Isabella Henrietta Philepina Diederiks-Verschoor, Auteur . - London (250 Waterloo Road,, First floor, SE1 8RD, United Kingdom) : Kluwer Law International, 1993 . - 238p. ; 25 cm.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Tags : Droit aérien loi internationale Index. décimale : 341.47 Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : An Introduction to Air Law, the author was inspired by similar motives to produce this practical volume on space law. Although several handbooks on space law have been on the market for quite some time, a publication giving a more concise and yet comprehensive picture was sorely needed.
In this book, students, lawyers, and also corporate organizations will find a useful orientation and guidance concerning the legal problems and practical consequences emanating from the main space treaties. with the commercialisation of outer space activities developing at great pace, vital operations like remote sensing and telecommunications have been specially highlighted.
In addition, the very latest developments on this subject have been closely monitored to provide you with the most updated information. for those interested in more profound studies, extensive documentation has also been included.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02093 341.47 DIE Ouvrages Centre de documentation Bibliothèque AAE Disponible An introduction to space law / Isabella Henrietta Philepina Diederiks-Verschoor (1999) / 978-90-411-1261-3
Titre précédent
Titre : An introduction to space law Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabella Henrietta Philepina Diederiks-Verschoor, Auteur Mention d'édition : Second revised edition Editeur : London [United Kingdom] : Kluwer Law International Année de publication : 1999 Importance : 266p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1261-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Tags : Droit aérien loi internationale space law outer space boundaries conventions Index. décimale : 341.47 Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : An Introduction to Air Law, the author was inspired by similar motives to produce this practical volume on space law. Although several handbooks on space law have been on the market for quite some time, a publication giving a more concise and yet comprehensive picture was sorely needed.
In this book, students, lawyers, and also corporate organizations will find a useful orientation and guidance concerning the legal problems and practical consequences emanating from the main space treaties. with the commercialisation of outer space activities developing at great pace, vital operations like remote sensing and telecommunications have been specially highlighted.
In addition, the very latest developments on this subject have been closely monitored to provide you with the most updated information. for those interested in more profound studies, extensive documentation has also been included.This second printing has been extended and adapted to new developments.An introduction to space law [texte imprimé] / Isabella Henrietta Philepina Diederiks-Verschoor, Auteur . - Second revised edition . - London (250 Waterloo Road,, First floor, SE1 8RD, United Kingdom) : Kluwer Law International, 1999 . - 266p. ; 25 cm.
ISBN : 978-90-411-1261-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Tags : Droit aérien loi internationale space law outer space boundaries conventions Index. décimale : 341.47 Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : An Introduction to Air Law, the author was inspired by similar motives to produce this practical volume on space law. Although several handbooks on space law have been on the market for quite some time, a publication giving a more concise and yet comprehensive picture was sorely needed.
In this book, students, lawyers, and also corporate organizations will find a useful orientation and guidance concerning the legal problems and practical consequences emanating from the main space treaties. with the commercialisation of outer space activities developing at great pace, vital operations like remote sensing and telecommunications have been specially highlighted.
In addition, the very latest developments on this subject have been closely monitored to provide you with the most updated information. for those interested in more profound studies, extensive documentation has also been included.This second printing has been extended and adapted to new developments.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02097 341.47 DIE Ouvrages Centre de documentation Bibliothèque AAE Disponible Colloque de droit aérien 18 novembre 1993 / Direction centrale du Commissariat de l'Air (1994) / 978-2-907341-27-1
PermalinkCours de Droit Aérien / André HENRY-COÜANNIER (1935)
PermalinkDépôt des lois / Albert LEBRUN (1932)
PermalinkDixième congrès International de Législation aérienne du Comité Juridique International de l'Aviation / Ouvrage Collectif (1948)
PermalinkLe droit aérien / Loïc GRARD (1995) / 978-2-13-046885-1
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