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343.097 : Droit des services publics : Transport aérien et spatial
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.097
Affiner la rechercheLITIGATION IN AVIATION A National Institute / THE SECTION OF TORT AND INSURANCE PRACTICE AND THE DIVISION FOR PROFESSIONAL EDUCATION (1988)
Titre : LITIGATION IN AVIATION A National Institute : October 27-28, 1988 Washington Court Hotel Washington, DC Type de document : texte imprimé Auteurs : THE SECTION OF TORT AND INSURANCE PRACTICE AND THE DIVISION FOR PROFESSIONAL EDUCATION, Auteur Editeur : American Bar Association Année de publication : 1988 Importance : 434p. Présentation : Couv.ill.en n&b Format : 28 cm Note générale : Table of contents Langues : Anglais (eng) Tags : Law Aviation Litigation National Institute Program Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : The past year has seen very significant developments in case law affecting aviation litigation.
The Seventh Annual National Institute on Litigation in Aviation will provide not only one of the first opportunities to consider these major developments, but a balanced and appealing program.LITIGATION IN AVIATION A National Institute : October 27-28, 1988 Washington Court Hotel Washington, DC [texte imprimé] / THE SECTION OF TORT AND INSURANCE PRACTICE AND THE DIVISION FOR PROFESSIONAL EDUCATION, Auteur . - [S.l.] : American Bar Association, 1988 . - 434p. : Couv.ill.en n&b ; 28 cm.
Table of contents
Langues : Anglais (eng)
Tags : Law Aviation Litigation National Institute Program Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : The past year has seen very significant developments in case law affecting aviation litigation.
The Seventh Annual National Institute on Litigation in Aviation will provide not only one of the first opportunities to consider these major developments, but a balanced and appealing program.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00576 343.097 THE Ouvrages Centre de documentation G - Droit aérien et spatial Exclu du prêt Nebraska law review / Stephan Hobe (2007)
Titre : Nebraska law review : Legal aspect of space tourism Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephan Hobe, Auteur Editeur : Nebraska : University of Nebraska Année de publication : 2007 Format : 25 cm Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Nebraska law review : Legal aspect of space tourism [texte imprimé] / Stephan Hobe, Auteur . - Nebraska : University of Nebraska, 2007 . - ; 25 cm.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02104 343.097 HOB Brochure Centre de documentation G - Droit aérien et spatial Disponible "Nouvelles frontières" European court of justice Decision 30 April 1986 / F.A. VAN BAKELEN (1986)
Titre : "Nouvelles frontières" European court of justice Decision 30 April 1986 : Itching for I.A.T.A.'s Scalp or a Leap - Frog backwards? Type de document : texte imprimé Auteurs : F.A. VAN BAKELEN, Auteur Editeur : Amsterdam : Faculteit der Rechtsgeleerdheid Vakgroep Handelsrecht Année de publication : 1986 Importance : 28 p. Format : 15 x 21 cm. Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Archives
2 AR-P.ESPETags : Transport aérien droit histoire historique 30 april 1986 1986 nouvelles frontières Cour de justice européenne European court of justice Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Note de contenu : Lettre adressé à l'auteur. "Nouvelles frontières" European court of justice Decision 30 April 1986 : Itching for I.A.T.A.'s Scalp or a Leap - Frog backwards? [texte imprimé] / F.A. VAN BAKELEN, Auteur . - Amsterdam : Faculteit der Rechtsgeleerdheid Vakgroep Handelsrecht, 1986 . - 28 p. ; 15 x 21 cm.
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : Archives
2 AR-P.ESPETags : Transport aérien droit histoire historique 30 april 1986 1986 nouvelles frontières Cour de justice européenne European court of justice Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Note de contenu : Lettre adressé à l'auteur. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2918 2-AR 343.097 VAN Ouvrages Bibliothèque d'archives de l'Académie AR - Donation ESPEROU Robert Archives AAE-Donations
Exclu du prêtLES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LES LIGNES AERIENNES ET LES AEROPORTS EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE / Kostis KOSTOPOULOS (2005) / 21004627
Titre : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LES LIGNES AERIENNES ET LES AEROPORTS EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE Type de document : texte imprimé Auteurs : Kostis KOSTOPOULOS, Auteur Editeur : Athènes [Grèce] : Editions Ant. N.Sakkoulas Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Etablissements Emile Bruylant, S.A Importance : 498p. Présentation : Couv.en coul. Format : 24,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 21004627 Note générale : Table des matières, annexes, bibliographie Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Tags : Droit Service public Lignes aériennes Aéroports Concurrence Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : L'objet de la thèse concerne les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports , et le droit communautaire de la concurrence.
L'intérêt de ce travail réside dans la recherche de l'équilibre entre service public et libre concurrence dans les activités qui ont un caractère économique. Cette étude peut s'avérer utile pour les institutions communautaires et pour tous les États membres, étant donné que le secteur du transport aérien est par sa nature un secteur international, ayant une importance pour le développement dans un niveau régional, national et européen.
Le sujet de la thèse présente un intérêt particulier également pour la France.Note de contenu : Prix de Droit Economie du Transport Aérien et spatial de l'Académie Nationale de l'Air et de l'Espace (2004) LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LES LIGNES AERIENNES ET LES AEROPORTS EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE [texte imprimé] / Kostis KOSTOPOULOS, Auteur . - Athènes (rue Solonos 69, 106 79, Grèce) : Editions Ant. N.Sakkoulas : Bruxelles (Rue de la Régence 67, 1000, Belgique) : Etablissements Emile Bruylant, S.A, 2005 . - 498p. : Couv.en coul. ; 24,5 cm.
ISSN : 21004627
Table des matières, annexes, bibliographie
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus AAE
Droit aérien et spatial (Ouvrages Généraux)Tags : Droit Service public Lignes aériennes Aéroports Concurrence Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : L'objet de la thèse concerne les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports , et le droit communautaire de la concurrence.
L'intérêt de ce travail réside dans la recherche de l'équilibre entre service public et libre concurrence dans les activités qui ont un caractère économique. Cette étude peut s'avérer utile pour les institutions communautaires et pour tous les États membres, étant donné que le secteur du transport aérien est par sa nature un secteur international, ayant une importance pour le développement dans un niveau régional, national et européen.
Le sujet de la thèse présente un intérêt particulier également pour la France.Note de contenu : Prix de Droit Economie du Transport Aérien et spatial de l'Académie Nationale de l'Air et de l'Espace (2004) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00085 343.097 KOS Ouvrages Centre de documentation Bibliothèque AAE Disponible PERSPECTIVES ON FEDERAL TRANSPORTATION POLICY / James C. MILLER III (1975) / 978-0-84472-055-5
Titre : PERSPECTIVES ON FEDERAL TRANSPORTATION POLICY Type de document : texte imprimé Auteurs : James C. MILLER III, Auteur Editeur : Washington DC [USA] : AMERICAN ENTERPRISE INSTITUTE FOR PUBLIC POLICY RESEARCH Année de publication : 1975 Importance : 218p. Présentation : Couv. ill en Coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-84472-055-5 Prix : Gratuit Note générale : Contents Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus AAE
Aéronautique (Ouvrages Généraux)Tags : Air transporation regulation Public policy Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : Perspectives on federal transportation policy contains the edited proceeding of an AEI conference in which academicians and government policy makers addressed questions of transportation regulation and federal transportation policy. PERSPECTIVES ON FEDERAL TRANSPORTATION POLICY [texte imprimé] / James C. MILLER III, Auteur . - Washington DC (1150 17 th Street, 200036, USA) : AMERICAN ENTERPRISE INSTITUTE FOR PUBLIC POLICY RESEARCH, 1975 . - 218p. : Couv. ill en Coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-0-84472-055-5 : Gratuit
Contents
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Thésaurus AAE
Aéronautique (Ouvrages Généraux)Tags : Air transporation regulation Public policy Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Résumé : Perspectives on federal transportation policy contains the edited proceeding of an AEI conference in which academicians and government policy makers addressed questions of transportation regulation and federal transportation policy. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5879 343.097 MIL Ouvrages Centre de documentation Bibliothèque AAE Disponible Plan stratégique de l'ONERA / ONERA - CERT (2002)
PermalinkPrécis de droit aérien / Jacques NAVEAU (2006) / 978-2-8027-2306-6
PermalinkPrécis de droit aérien / Jacques NAVEAU (2006) / 978-2-8027-2306-6
PermalinkLA PROTECTION DE LA SOUVERAINETE AERIENNE / Ki-Gab PARK (1991) / 978-2-233-00216-7
PermalinkPublic Regulation (1987) / 978-0-262-02258-3
PermalinkRapport de la Commission de Réflexion sur la politique spatiale Française / Commission de Réflexion sur la Politique Spatiale Française ([s.d])
PermalinkRapport préliminaire de la Commission de Réflexion sur la politique spatiale Française / Commission de Réflexion sur la Politique Spatiale Française ([s.d])
PermalinkLes Rapports entre l'État Français et les Compagnies de Transports publics Aériens. / Pierre LAMPUÉ (1927)
PermalinkRecueil des Accords Internationaux relatifs au droit aérien / Sahbi KILANI (1978)
PermalinkRecueil de Textes Réglementaires (2001) / 978-2-910581-34-3
Permalink
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